Les copropriétaires ont la possibilité de changer de syndic. Mais la procédure diffère selon que la révocation du syndic désavoué intervient en cours de mandat ou à l’expiration de celui-ci.

1. Changer de syndic en cours de mandat

L’assemblée des copropriétaires peut décider, à tout moment, de mettre un terme au mandat du syndic. Cette révocation devra alors faire l’objet d’un vote en assemblée générale. Quant aux motifs ayant conduit à cette décision, ils devront être à la fois « sérieux et légitimes ». Dans le cas contraire, le syndic pourra demander que lui soient versés des dommages et intérêts. Dans la plupart des litiges opposant des copropriétaires à leur syndic, les motifs invoqués sont :
• Des fautes de gestion répétées
• Le non-recouvrement des charges de copropriété
• Un défaut d’exécution des décisions votées en assemblée générale
Sitôt la décision votée à la majorité absolue, la révocation du syndic sera effective. C’est pourquoi, afin d’éviter que la gestion de la copropriété ne s’en trouve affectée, il convient d’anticiper le remplacement du syndic.
> En savoir plus : Révocation du syndic, un motif légitime s’impose

2. Changer de syndic à l’expiration de son mandat

Le mandat d’un syndic dure trois ans. En vertu de la loi Macron du 6 août 2015, « tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrats de syndic ». La désignation d’un nouveau syndic et l’étude des contrats concurrents seront alors inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter à l’issue du vote :
• Le syndic ayant obtenu la majorité absolue des voix sera élu.
• En cas d’ex aequo, c’est le syndic ayant obtenu le plus de tantièmes (quotes-parts de la copropriété que détient chacun des copropriétaires) qui remportera l’élection.
• Si aucun syndic n’a obtenu la majorité absolue mais que l’un d’eux a récolté 1/3 des voix, un nouveau vote aura lieu. Et la majorité des voix des copropriétaires (présents ou représentés) suffira.
• Si aucun candidat ne récolte 1/3 des votes, une assemblée extraordinaire devra être convoquée dans un délai de trois mois.
Dans l’éventualité où, faute d’une majorité suffisante, une nouvelle assemblée générale devrait être convoquée, il conviendra de ne pas attendre la toute fin du mandat du syndic actuel pour voter. Quant au syndic sortant, il devra transmettre à son successeur :
• Les archives de la copropriété
• Le solde des fonds disponibles
• L’état des comptes des copropriétaires
> En savoir plus : Copropriété, comment contester une décision votée en assemblée générale ?